La législation sur le harcèlement au Québec : Changements importants
En décembre 2023, le gouvernement du Québec a proposé des changements importants dans le projet de loi 42, une loi sur la prévention du harcèlement psychologique et de la violence sexuelle en milieu de travail. Après une période de consultation et une analyse détaillée en commission parlementaire, le projet de loi a été approuvé le 27 mars 2024. Parmi les principales modifications apportées, on remarque l’insertion d’un nouvel article dans le Code du travail (chapitre C-27), qui souligne l’importance de la formation des médiateurs qui traitent des plaintes liées au harcèlement psychologique.
La formation est obligatoire pour les médiateurs
En vertu de la nouvelle législation, les médiateurs doivent recevoir une formation sur le harcèlement psychologique et la violence sexuelle en milieu de travail afin de pouvoir traiter des plaintes. Cette exigence souligne l’engagement du gouvernement à traiter le harcèlement au travail de manière globale. Elle garantit que les médiateurs disposent des connaissances et des compétences nécessaires pour traiter les dossiers avec sensibilité et de manière efficace.
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Changements à venir en matière de politiques
Par ailleurs, d’autres changements sont à venir, particulièrement en ce qui concerne le contenu des politiques de prévention et de gestion des situations de harcèlement psychologique. Les employeurs devront bientôt garantir que leurs politiques sont conformes à une liste détaillée d’éléments décrits dans la loi. Ces éléments comprennent la formation et les procédures d’enquête, la confidentialité des plaintes et le traitement des rapports.
Les employeurs sont invités à examiner et à réviser rapidement leurs politiques afin de se conformer aux nouvelles exigences. S’ils n’adoptent pas une politique en conformité, ils s’exposent à des amendes. Restez informé de ces changements à venir et examinez comment Axxel HR peut aider votre organisation à se mettre en conformité.
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